Légal

RGPD

Règles de confidentialités et conformité

Version en date du 01/09/2024

Komission, en sa qualité de responsable du traitement, accorde une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles. Le présent document vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont (éditeur du site Komission.fr), société anonyme, dont le siège social est domicilié 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly sur Seine, (“nous”) protégeons vos données personnelles. Il a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer. Komission sera désignée par la suite en tant que « Komission », « nous » ou « notre ». Nous permettons à nos clients de prendre des décisions éclairées. Notre mission est de mettre à la disposition de nos clients toutes nos connaissances et aptitudes pour les aider à naviguer dans le monde complexe des solutions de paiement. Ces informations nous permettent d'identifier la ou les établissements financiers ou entreprises spécialisées les plus adaptées à votre projet et de présenter un dossier complet et de qualité afin d'obtenir une offre préférentielle. Nous ne vous demandons pas d'information qui n'est pas directement utile à cette mission.


Notamment :

  • Nous ne transmettons aucune information sans votre accord
  • Nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord
  • Vous pouvez accéder à vos données et demander leur suppression à tout moment


Coordonnées

Propriétaire et Responsable du traitement

Komission SAS – contact@komission.fr

Délégué à la protection des données

Data Protection Officier – contact@komission.fr

Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous et à quel moment ?

Les données personnelles (appelées également données à caractère personnel) désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée, directement ou indirectement, comme par exemple son nom et prénom, son adresse email ou encore son numéro de téléphone.

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Plus de détails sur l’utilisation de ces données sont fournies dans la partie suivante.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

Données renseignées directement par vous :

Certaines données sont renseignées directement par vous au travers du formulaire en ligne (« funnel »), soit lors de vos rendez-vous téléphoniques avec nos experts :

Les données nécessaires à la constitution d’un dossier présentable auprès des banques des établissements financiers ou des entreprises spécialisées en solutions et services de paiement :

  • Chiffre d’affaires de votre entreprise
  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Localisation
  • Informations relatives à l’activité de votre entreprise (type de contrat, rémunération)
  • Nature de l’activité de votre entreprise
  • Banque ou partenaire actuel
  • Nature du contrat de service monétique (prix, type)

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par nos formulaires en ligne ou par nos conseillers au téléphone sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture de nos services. Dans le cas où notre application précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.

Si vous avez des doutes sur les données personnelles obligatoires, n’hésitez pas à contacter le responsable de traitement.

Veuillez noter que vous êtes responsable de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée à Komission. Tout utilisateur qui nous communique des données personnelles concernant un tiers confirme avoir le consentement du tiers pour nous fournir ces données.

Données collectées automatiquement

Au-delà des informations renseignées directement par vos soins, nous recueillons un certain nombre de données relatives à votre connexion, votre navigation et votre interaction avec nos services.

  • Les données de connexion et de navigation sur notre Site et notre App : nous recueillons, par le biais de cookies (se référer à l’article Cookies ci-dessous), des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos contenus / fonctionnalités qui nous aident à optimiser l’expérience utilisateur et l’offre que nous proposons à nos visiteurs.
  • Les données d’interaction avec le Service client : lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier postal, email ou via notre chat. Nous pouvons conserver la date, le motif de votre requête ainsi que le contenu de vos échanges avec le Service Client pour garantir un suivi efficace de vos besoins. Si vous nous contactez par téléphone, veuillez noter que votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’amélioration de nos services.

Pourquoi, et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale pertinente pour cela. Plus précisément, nous traitons vos données personnelles si l'un des cas suivants s’applique :

  • Pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis,
  • Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations pré contractuelles,
  • Pour la poursuite de nos intérêts légitimes (pour notre intérêt légitime économique et commercial ou pour améliorer notre produit et nos services),
  • Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, que vous pouvez choisir de retirer à tout moment. A noter que selon certaines législations, nous pouvons être autorisé à traiter des données personnelles jusqu'à ce que vous vous y opposez (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données

La liste ci-dessous précise, pour chaque catégorie de données que nous collectons et traitons, les finalités des traitements ainsi que les fondements juridiques et les durées de conservation des données.

1. Informations d’identification et de contact

Finalités des traitements

  • Vous permettre d’accéder à nos services sur l’application
  • Nous donner la possibilité de vous contacter en générale que ce soit lorsque cela est nécessaire, pour vous tenir au courant de l’avancement de votre projet, par exemple pour vous annoncer une offre obtenue, pour recueillir votre avis / votre satisfaction sur nos services, pour vous informer d’une nouvelle fonctionnalité de notre application, etc...

Fondements juridiques

  • Exécution d’un contrat / mesure précontractuelle
  • Notre intérêt légitime
  • Votre consentement

Durée de conservation

3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à l’App, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur

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2. Informations sur la situation professionnelle et financière de votre entreprise

Finalités des traitements

  • Nous permettre présenter votre dossier à nos établissements financiers partenaires
  • Nous pouvons de plus vous préciser si votre profil ne vous permet pas d’accéder à ces offres

Fondements juridiques

Exécution d’un contrat / mesure pré contractuelle

Durée de conservation

3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à l’App, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur

3. Données de navigation (cookies)

Finalités des traitements

  • Mesurer l’audience de fréquentation de notre Site et App
  • Surveiller la performance des annonceurs et partenaires
  • Mesurer l’intérêt et améliorer l’efficacité et la qualité des services que nous vous proposons
  • Améliorer l’expérience client et le parcours utilisateur
  • Permettre à notre Service client de vous aider le plus efficacement possible si vous avez des questions ou réclamations
  • Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des utilisateurs pour améliorer nos services et servir notre stratégie marketing

Fondements juridiques

Votre consentement

Durée de conservation

13 mois à compter du dépôt des cookies

5. Données d’interactions avec nos experts (date et type de contact)

Finalités des traitements

Nous permettre de facilement garder un suivi de votre projet et ainsi d’améliorer notre service client

Fondements juridiques

Notre intérêt légitime

Durée de conservation

3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, connexion à l’App, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur

6. Enregistrements vocaux des appels

Finalités des traitements

Améliorer la qualité de l’expérience utilisateur délivrée par nos conseillers, optimiser la formation de nos conseillers

Fondements juridiques

Notre intérêt légitime

Durée de conservation

6 mois à compter de la collecte

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous pouvons être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps lorsque nous avons votre consentement à un certain traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. Le détail par catégorie de données est précisé ci-dessus.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles, auquel cas nous supprimerons toutes vos données personnelles sauf cas particulier : nous pouvons être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité. Ce cas particulier peut se présenter si vous signez un mandat de recherche de solutions et services de paiement avec Komission. Dans ce cas, pour des raisons légales et juridiques, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée de 5 ans après signature du mandat.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Afin de respecter la confidentialité de vos données, nous nous efforçons de les traiter de manière privée. Premièrement, nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord. Au sein de Komission, seuls les personnes habilitées et autorisées (en fonction des différentes finalités précisées ci-dessus) ont accès à certaines de vos données personnelles. De plus, afin d’accomplir pleinement les finalités citées ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données personnelles à des entités externes à Komission. 

A savoir :

  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (outil CRM, fournisseurs d’hébergement, services de messagerie, outil de visualisation, etc…)
  • Partenaires bancaires ou établissements financiers ou entreprises spécialisées en services et solutions de paiement (une fois votre accord obtenu via un mandat de recherche de financement, nous sommes susceptibles d’envoyer votre dossier à certains de nos partenaires bancaires)

Vous pouvez nous demander la liste mise à jour de ces parties à tout moment.

En tant que responsable de traitement de données, nous nous assurons que tous nos sous-traitants sont conformes aux règles de la RGPD.

Quelles sont les mesures de sécurité et confidentialité prises pour protéger vos données ?

La sécurité de vos données personnelles étant une de nos priorités, nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Nous avons pour cela mis en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles propres à garantir la protection de vos données personnelles.

En interne :

  • Mise en place de pare-feux et cryptage de données
  • Le contrôle des accès : seules les personnes autorisées (de part leur fonction) peuvent avoir accès à certaines des données personnelles.
  • La désignation d’un délégué à la protection des données, ou Data Protection Officier (DPO), en charge de la protection de vos données personnelles.
  • La sensibilisation et la formation de notre personnel aux obligations lui incombant en matière de protection des données personnelles.

En externe :

  • Lors de chaque contrat que nous établissons avec un sous-traitant, nous nous assurons que le sous-traitant est conforme au RGPD. En tant que responsable des traitements de vos données personnelles, nous définissons en amont et de manière claire le type de traitement qu’ils sont autorisés à faire ainsi que la durée de conservation de vos données.

Lieu de traitement

Les données sont traitées au siège de Komission et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Dans certains cas, les transferts de données peuvent se faire vers un pays en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurons que nos sous-traitants sont conformes aux lois de la RGPD.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter directement le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données, par voie postale ou par email, aux adresses sus-indiquées. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons être amené à demander un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’être informé(e) de façon claire, transparente et intelligible sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits concernant ces données. C’est la raison d’être de cette politique de confidentialité !

Le droit d’accès et de communication des données

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement chez nous. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter le Responsable de traitement ou le Délégué à la protection des données personnelles aux adresses susmentionnées. Pour toute demande faite par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces données sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Le Responsable de traitement est en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire et/ou de s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante : https//www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Le droit de rectification

Vous êtes en droit d’obtenir la rectification et/ou mise à jour des données personnelles vous concernant et que nous détenons lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le droit de suppression

Également connu sous le nom de « droit à l’oubli ». Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Le droit de limiter le traitement

Vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

  • Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières
  • En cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement
  • Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres
  • Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une limitation, le Responsable du traitement ne peut, à l’exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu’avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre

Le droit de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions que ce traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux, qui prévalent sur les vôtres.

Vous avez notamment le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par nos soins ou par un tiers.

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.

Le droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour cela, il suffit de nous contacter à l’adresse susmentionnée.

Le droit d’opposition au démarchage téléphonique

Nous sommes susceptibles de vous recontacter par téléphone pour finaliser la souscription d’un contrat que vous auriez initié avec nous, par téléphone ou directement sur notre site web, ou vous proposer un service analogue à celui ou ceux au(x)quel(s) vous auriez déjà souscrit chez nous (sous réserve que vous nous ayez communiqué votre numéro de téléphone).

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un démarchage téléphonique.

Le gouvernement a mis en place, depuis le 1e juin 2016, une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr

Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort

Vous disposez du droit de déterminer des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. Afin de définir ces directives, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse susmentionnée.

Le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente

Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente.

Délais de traitement des droits et notification

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, et à vous notifier toute opération effectuée par nos services conformément à vos demandes.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits ?

Toute demande d'exercice de vos droits peut être adressée au responsable du traitement ou son délégué à la protection des données grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Quelle est notre politique d’utilisation des cookies ?

Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui viennent se déposer automatiquement sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, lorsque vous visitez des sites internet. Ils sont stockés par votre navigateur. La grande majorité des sites utilisent ces cookies pour collecter des informations basiques relatives à votre navigation, vous reconnaître d’une navigation à une autre, et ainsi optimiser et personnaliser leur fonctionnement, leur ergonomie et vous offrir de cette façon l’expérience de navigation la plus aboutie possible.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Comme la grande majorité des sites, nous utilisons des cookies afin de vous offrir un parcours plus rapide, ergonomique et personnalisé sur notre site et notre application.

Nous utilisons par exemple des cookies qui gardent en mémoire temporairement les informations remplies dans la simulation pour que vous n’ayez pas à les remplir à nouveau lorsque vous revenez sur notre site. D’autres cookies nous servent également à analyser le trafic sur notre site et à mieux comprendre la façon dont nos visiteurs l’utilisent de façon à pouvoir améliorer continuellement le service que nous offrons. Les cookies ne sont pas malveillants. Ce ne sont ni des programmes ni des virus susceptibles d’endommager votre terminal.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons 2 catégories de cookies :

  • Les cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et notre application. Ils vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base.
  • Les cookies “tiers” : Nous utilisons en plus des services tiers nous permettant d’analyser et de mieux comprendre votre utilisation de nos sites. Cela nous permet de continuer à améliorer votre expérience utilisateur.

Ces données de cookies sont anonymisées et analysées de manière agrégée afin d’analyser des tendances de comportement. Par exemple nous pouvons suivre le volume et la provenance des utilisateurs sur notre site. Nous sommes ainsi capable d’identifier les contenus et fonctionnalités préférées de nos utilisateurs et faire évoluer notre site et application dans le bon sens. Nous ne diffusons aucune publicité sur nos sites et nous ne vendons en aucun cas vos données auprès de partenaires tiers. En revanche, nous sommes amenés à utiliser des cookies publicitaires afin de mesurer la performance des campagnes que nous activons sur d’autres sites et les réseaux sociaux. Cela nous permet d’identifier la part de notre trafic attribuable à ces leviers d’acquisition.

Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. 

Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

Veuillez noter toutefois que la désactivation des cookies est susceptible d’altérer le bon fonctionnement de notre site et notre application. Certaines fonctionnalités du site pourront ne plus être accessibles ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour plus d’information concernant les cookies en générale et vos droits vis à vis de la RGPD, vous pouvez consulter les liens suivants : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins juridiques devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de notre application ou des services connexes. Ainsi, nous pouvons être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant vos données personnelles

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse contact@komission.fr

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, nous pouvons être amené, ainsi que tout service tiers, à collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec notre produit (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP).

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées ?

Nous ne prenons pas en charge les demandes « Ne pas pister ». Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en vous informant sur cette page et éventuellement dans l’application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en vous envoyant une notification par l'intermédiaire des coordonnées disponibles. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, nous sommes dans l’obligation de recueillir un nouveau consentement de votre part lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant ces traitements. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookies

Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données)

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